J.O. 249 du 26 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18327

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300847A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Béguin (Jean-Marc), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.